MONTREUX SOUNDS
Marque suisse · 766398 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 766398
- Numéro de demande
- 03170/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MONTREUX SOUNDS ((fig.))
- Déposée
- 1 mars 2021
- Enregistrée
- 9 juil. 2021
- Publiée
- 9 juil. 2021
- Protégée jusqu’au
- 1 mars 2031
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 03.01.08, 03.01.16, 03.01.24, 25.05.25, 25.07.01, 25.07.07, 25.07.20, 25.07.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Octroi de licences de droits de propriété intellectuelle; octroi de licences de droits sur des production audio; octroi de licences de droits sur des production vidéo; octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.07.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.