Climate Neutral Commodity
Marque suisse · 768340 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 768340
- Numéro de demande
- 03138/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Climate Neutral Commodity ((fig.))
- Déposée
- 25 août 2021
- Enregistrée
- 26 août 2021
- Publiée
- 26 août 2021
- Protégée jusqu’au
- 25 août 2031
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 25.07.20, 25.07.22, 26.11.03, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.12, 26.11.13, 26.15.01, 27.01.01, 27.01.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Gaz de pétrole liquéfié; gaz naturel liquéfié; gaz naturel; carburants (gaz naturel et biogaz); biocarburants; pétrole brut; pétrole léger; pétrole naturel; pétrole brut ou raffiné; pétrole lourd; pétrole.
Métaux et produits métalliques
Métaux communs et leurs alliages, minerais; métaux communs bruts ou mi-ouvrés; minerais.
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés
Texte déposé
Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés.
Publicité et services aux entreprises
Conseils en affaires pour entreprises.
Finance, assurance et immobilier
Courtage de crédits de carbone; négoce (trading), à savoir courtage de marchandises sur des marchés internationaux.
Sciences, technologie et informatique
Recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, de systèmes de gestion et de personnel.
Services juridiques et de sécurité
Concession de licences; octroi de licences
Texte déposé
Concession de licences; octroi de licences.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.08.2021
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.