Marque figurative
Marque suisse · 768357 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 768357
- Numéro de demande
- 11436/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 22 juil. 2021
- Enregistrée
- 26 août 2021
- Publiée
- 26 août 2021
- Protégée jusqu’au
- 22 juil. 2031
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 02.09.23, 12.03.01, 12.03.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Toiletten (WCs), Toilettenschüsseln (WC), Toilettensitze (WC).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2025
Rectifié
- Mandataire
- frigutpartners IP Law Firm, Ruh Gertsch klg, Thunstrasse 43, Postach 160, 3000 Bern 6 → freigutpartners IP Law Firm, Ruh Gertsch klg, Thunstrasse 43, Postfach 160, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 25 févr. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- freigutpartners IP Law Firm Rechtsanwalt Hans-Peter Rüfli, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich → frigutpartners IP Law Firm, Ruh Gertsch klg, Thunstrasse 43, Postach 160, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 17 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Skullz GmbH, Webereistrasse 46, 5703 Seon → Skullz GmbH, Hauptstrasse 77, 6260 Reiden
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 26 août 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.08.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.