ACTUS ALGORITHMIC CONTRACT TYPES UNIFIED STANDARDS

Marque suisse · 768794 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
768794
Numéro de demande
01213/2020
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACTUS ALGORITHMIC CONTRACT TYPES UNIFIED STANDARDS ((fig.))
Déposée
30 janv. 2020
Enregistrée
3 sept. 2021
Publiée
3 sept. 2021
Protégée jusqu’au
30 janv. 2030
Couleurs revendiquées
Gris, bleu clair, bleu foncé.
Priorité
30.07.2019 US
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
25.07.01, 25.07.03
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services de promotion de la sensibilité publique de normes mondiales pour la représentation cohérente des obligations en matière de flux de trésorerie dans les instruments financiers.

Sciences, technologie et informatique

Services technologiques dans le domaine du développement des spécifications techniques et des mises en œuvre de logiciels pour les normes mondiales relatives à la représentation cohérente des obligations en matière de flux de trésorerie dans les instruments financiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.