recht droit diritto - law S

Marque suisse · 769687 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
769687
Numéro de demande
14137/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
recht droit diritto - law S ((fig.))
Déposée
20 sept. 2021
Enregistrée
21 sept. 2021
Publiée
21 sept. 2021
Protégée jusqu’au
20 sept. 2031
Couleurs revendiquées
Blau (pantone 307), weiss.
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.11.01, 26.11.06, 26.11.08, 26.11.10, 27.05.01, 27.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Conseil et représentation juridiques

Texte déposé

Rechtsberatung und -vertretung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.