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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1. 8 nov. 2021

   Rectifié

   LPS

   6, Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; éléments d'attache métalliques pour la construction; tuyaux métalliques; coffrages métalliques pour travaux de génie civil; plaques d'ancrage, ancrage murailles en métal; constructions transportables métalliques; éléments pour la construction préfabriqués métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport., 9, Collecteurs de rayonnement solaire pour la production d'électricité et d'énergie électrique; parties de collecteurs électriques de rayonnement solaire et leurs accessoires; appareils et instruments, supports de données magnétiques, disques compacts, ordinateurs, équipements de traitement de données et programmes informatiques pour la vérification, le contrôle et la surveillance de collecteurs électriques de rayonnement solaire; piles; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs., 17, Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; crépi isolant, laine de pierre enfibres minéral pour l'isolation de bâtiments; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à étouper, matières à isoler pour le bâtiment et la construction, à savoir, les pare-vapeur, sous toitures et isolations; tuyaux flexibles non métalliques., 19, Matériaux de construction non métalliques; blocs de construction en béton ou en bois, briques, pierres artificielles, tuiles, mortier pour la construction, enduits, gravier, sable, béton; asphalte, poix, goudron et bitume; tuiles de toit, de mur et de façade; éléments de constructions préfabriqués; éléments d'attache pour la construction non métalliques (matériaux de construction non métalliques); constructions transportables non métalliques; bâtiments mobiles, parties de construction, parties de toit et de mur; tuyaux non métalliques; dalles en fibres minérales pour bâtiments., 35, Services d'un entrepreneur, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction (gestion et organisation des affaires commerciales); développement de concepts d'utilisation d'immeubles d'un point de vue économique (gestion commerciale d'infrastructures); gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; services de gestion commerciale de construction., 36, Affaires immobilières; gestion immobilière, services immobiliers en matière d' achat, vente, location et gestion de biens immobiliers; préparation financière de projets de construction; planification financière de projets; affaires financières, surtout financements et conseils financiers; assurances, conseils professionnels dans le domaine des assurances; services de gestion financière de construction., 37, Services de construction; conseils en construction; maçonnerie; services d'installation et de réparation; préparation technique et exécution de projets de construction (services de construction); exécution de la construction de bâtiments et d'installations, en particulier habitations, hôtels, hôpitaux, immeubles administratifs, immeubles commerciaux, immeubles industriels, installations de protection civile, barrages, digues, installations de toits et passages souterrains, installations hydro-électriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, constructions portuaires et bassins fluviaux; construction d'aéroports; construction de tunnels, ponts, galeries, tunnels routiers, tunnels autoroutiers, parkings; menuiserie et travaux de charpente; travaux de construction, en particulier concernant pilotis, cloisons étanches, cloisons clouées et appuis métalliques, rabattements de nappes phréatiques, panneaux publicitaires, creusements sous pression, travaux hydrauliques, ancrages, puits, forages profonds; travaux de coupage à dimension de béton (sciage et forage, démolition); travaux de construction avec utilisation de matériaux synthétiques (renforcements statiques, réparations d'armatures, ancrage de pylônes et de scellements, travaux hydrauliques, revêtements de sol, étanchéifications, utilisation de fibres synthétiques); exploitation de carrières de pierre et de gravier; forage de puits; entretien, réparation, rénovation, restauration et aménagement de tunnels, ponts, galeries, habitations, immeubles commerciaux et administratifs; location de machines pour la construction et d'excavatrices; montage d'échafaudages, d'étais, de toits provisoires; ravalement d'immeubles; réalisation de revêtements routiers et de sols; supervision de travaux de construction., 42, Services d'un architecte; préparation technique de projets de construction (services d'architecte et ingénieurs); tests de méthodes de construction (services d'essais techniques); études de rationnalisation et d'optimisation de projets de construction; établissement de plans pour la construction; étude de projets techniques; test d'isolation acoustique et sonore, test d'écho, conseils en matière d'économie d'énergie, en particulier pour habitations privées, petites et moyennes entreprises; etablissement de plans de construction; prospections géologiques, ingénierie (tests, expertises, examens en laboratoire, expériences en laboratoire); services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. → 6, Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; éléments d'attache métalliques pour la construction; tuyaux métalliques; coffrages métalliques pour travaux de génie civil; plaques d'ancrage, ancrage murailles en métal; constructions transportables métalliques; éléments pour la construction préfabriqués métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport., 9, Collecteurs de rayonnement solaire pour la production d'électricité et d'énergie électrique; parties de collecteurs électriques de rayonnement solaire et leurs accessoires; appareils et instruments, supports de données magnétiques, disques compacts, ordinateurs, équipements de traitement de données et programmes informatiques pour la vérification, le contrôle et la surveillance de collecteurs électriques de rayonnement solaire; piles; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs., 17, Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; crépi isolant, laine de pierre en fibres minéraux pour l'isolation de bâtiments; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à étouper, matières à isoler pour le bâtiment et la construction, à savoir, les pare-vapeur, sous toitures et isolations; tuyaux flexibles non métalliques., 19, Matériaux de construction non métalliques; blocs de construction en béton ou en bois, briques, pierres artificielles, tuiles, mortier pour la construction, enduits, gravier, sable, béton; asphalte, poix, goudron et bitume; tuiles de toit, de mur et de façade; éléments de constructions préfabriqués; éléments d'attache pour la construction non métalliques (matériaux de construction non métalliques); constructions transportables non métalliques; bâtiments mobiles, parties de construction, parties de toit et de mur; tuyaux non métalliques; dalles en fibres minérales pour bâtiments., 35, Services d'un entrepreneur, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction (gestion et organisation des affaires commerciales); développement de concepts d'utilisation d'immeubles d'un point de vue économique (gestion commerciale d'infrastructures); gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; services de gestion commerciale de construction., 36, Affaires immobilières; gestion immobilière, services immobiliers en matière d'achat, vente, location et gestion de biens immobiliers; préparation financière de projets de construction; planification financière de projets; affaires financières, surtout financements et conseils financiers; assurances, conseils professionnels dans le domaine des assurances; services de gestion financière de construction., 37, Services de construction; conseils en construction; maçonnerie; services d'installation et de réparation; préparation technique et exécution de projets de construction (services de construction); exécution de la construction de bâtiments et d'installations, en particulier habitations, hôtels, hôpitaux, immeubles administratifs, immeubles commerciaux, immeubles industriels, installations de protection civile, barrages, digues, installations de toits et passages souterrains, installations hydro-électriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, constructions portuaires et bassins fluviaux; construction d'aéroports; construction de tunnels, ponts, galeries, tunnels routiers, tunnels autoroutiers, parkings; menuiserie et travaux de charpente; travaux de construction, en particulier concernant pilotis, cloisons étanches, cloisons clouées et appuis métalliques, rabattements de nappes phréatiques, panneaux publicitaires, creusements sous pression, travaux hydrauliques, ancrages, puits, forages profonds; travaux de coupage à dimension de béton (sciage et forage, démolition); travaux de construction avec utilisation de matériaux synthétiques (renforcements statiques, réparations d'armatures, ancrage de pylônes et de scellements, travaux hydrauliques, revêtements de sol, étanchéifications, utilisation de fibres synthétiques); exploitation de carrières de pierre et de gravier; forage de puits; entretien, réparation, rénovation, restauration et aménagement de tunnels, ponts, galeries, habitations, immeubles commerciaux et administratifs; location de machines pour la construction et d'excavatrices; montage d'échafaudages, d'étais, de toits provisoires; ravalement d'immeubles; réalisation de revêtements routiers et de sols; supervision de travaux de construction., 42, Services d'un architecte; préparation technique de projets de construction (services d'architecte et ingénieurs); tests de méthodes de construction (services d'essais techniques); études de rationalisation et d'optimisation de projets de construction; établissement de plans pour la construction; étude de projets techniques; test d'isolation acoustique et sonore, test d'écho, conseils en matière d'économie d'énergie, en particulier pour habitations privées, petites et moyennes entreprises; établissement de plans de construction; prospections géologiques, ingénierie (tests, expertises, examens en laboratoire, expériences en laboratoire); services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

   Classification internationale

   6,9,17,19,35-37,42 → 6,9,17,19,35-37,42

   Publié dans Swissreg le 08.11.2021

2. 20 oct. 2021

   Rectifié

   LPS

   6, Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; éléments d'attache métalliques pour la construction; tuyaux métalliques; coffrages métalliques pour travaux de génie civil; plaques d'ancrage, ancrage murailles en métal; constructions transportables métalliques; éléments pour la construction préfabriqués métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport., 9, Collecteurs de rayonnement solaire pour la production d'électricité et d'énergie électrique; parties de collecteurs électriques de rayonnement solaire et leurs accessoires; appareils et instruments, supports de données magnétiques, disques compacts, ordinateurs, équipements de traitement de données et programmes informatiques pour la vérification, le contrôle et la surveillance de collecteurs électriques de rayonnement solaire; piles; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs., 17, Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; crépi isolant, laine de pierre enfibres minéral pour l'isolation de bâtiments; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; matières à étouper, matières à isoler pour e bâtiment et la construction, à savoir, les pare-vapeur, sous toitures et isolations; tuyaux flexibles non métalliques., 19, Matériaux de construction non métalliques; blocs de construction en béton ou en bois, briques, pierres artificielles, tuiles, mortier pour la construction, enduits, gravier, sable, béton; asphalte, poix, goudron et bitume; tuiles de toit, de mur et de façade; éléments de constructions préfabriqués; éléments d'attache pour la construction non métalliques (matériaux de construction non métalliques); constructions transportables non métalliques; bâtiments mobiles, parties de construction, parties de toit et de mur; tuyaux non métalliques; dalles en fibres minérales pour bâtiments., 35, Services d'un entrepreneur, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction (gestion et organisation des affaires commerciales); développement de concepts d'utilisation d'immeubles d'un point de vue économique (gestion commerciale d'infrastructures); gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; services de gestion commerciale de construction., 36, Affaires immobilières; gestion immobilière, services immobiliers en matière d' achat, vente, location et gestion de biens immobiliers; préparation financière de projets de construction; planification financière de projets; affaires financières, surtout financements et conseils financiers; assurances, conseils professionnels dans le domaine des assurances; services de gestion financière de construction., 37, Services de construction; conseils en construction; maçonnerie; services d'installation et de réparation; préparation technique et exécution de projets de construction (services de construction); exécution de la construction de bâtiments et d'installations, en particulier habitations, hôtels, hôpitaux, immeubles administratifs, immeubles commerciaux, immeubles industriels, installations de protection civile, barrages, digues, installations de toits et passages souterrains, installations hydro-électriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, constructions portuaires et bassins fluviaux; construction d'aéroports; construction de tunnels, ponts, galeries, tunnels routiers, tunnels autoroutiers, parkings; menuiserie et travaux de charpente; travaux de construction, en particulier concernant pilotis, cloisons étanches, cloisons clouées et appuis métalliques, rabattements de nappes phréatiques, panneaux publicitaires, creusements sous pression, travaux hydrauliques, ancrages, puits, forages profonds; travaux de coupage à dimension de béton (sciage et forage, démolition); travaux de construction avec utilisation de matériaux synthétiques (renforcements statiques, réparations d'armatures, ancrage de pylônes et de scellements, travaux hydrauliques, revêtements de sol, étanchéifications, utilisation de fibres synthétiques); exploitation de carrières de pierre et de gravier; forage de puits; entretien, réparation, rénovation, restauration et aménagement de tunnels, ponts, galeries, habitations, immeubles commerciaux et administratifs; location de machines pour la construction et d'excavatrices; montage d'échafaudages, d'étais, de toits provisoires; ravalement d'immeubles; réalisation de revêtements routiers et de sols; supervision de travaux de construction., 42, Services d'un architecte; préparation technique de projets de construction (services d'architecte et ingénieurs); tests de méthodes de construction (services d'essais techniques); études de rationnalisation et d'optimisation de projets de construction; établissement de plans pour la construction; étude de projets techniques; test d'isolation acoustique et sonore, test d'écho, conseils en matière d'économie d'énergie, en particulier pour habitations privées, petites et moyennes entreprises; etablissement de plans de construction; prospections géologiques, ingénierie (tests, expertises, examens en laboratoire, expériences en laboratoire); services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. → 6, Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; éléments d'attache métalliques pour la construction; tuyaux métalliques; coffrages métalliques pour travaux de génie civil; plaques d'ancrage, ancrage murailles en métal; constructions transportables métalliques; éléments pour la construction préfabriqués métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport., 9, Collecteurs de rayonnement solaire pour la production d'électricité et d'énergie électrique; parties de collecteurs électriques de rayonnement solaire et leurs accessoires; appareils et instruments, supports de données magnétiques, disques compacts, ordinateurs, équipements de traitement de données et programmes informatiques pour la vérification, le contrôle et la surveillance de collecteurs électriques de rayonnement solaire; piles; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs., 17, Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; crépi isolant, laine de pierre enfibres minéral pour l'isolation de bâtiments; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; matières à étouper, matières à isoler pour le bâtiment et la construction, à savoir, les pare-vapeur, sous toitures et isolations; tuyaux flexibles non métalliques., 19, Matériaux de construction non métalliques; blocs de construction en béton ou en bois, briques, pierres artificielles, tuiles, mortier pour la construction, enduits, gravier, sable, béton; asphalte, poix, goudron et bitume; tuiles de toit, de mur et de façade; éléments de constructions préfabriqués; éléments d'attache pour la construction non métalliques (matériaux de construction non métalliques); constructions transportables non métalliques; bâtiments mobiles, parties de construction, parties de toit et de mur; tuyaux non métalliques; dalles en fibres minérales pour bâtiments., 35, Services d'un entrepreneur, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction (gestion et organisation des affaires commerciales); développement de concepts d'utilisation d'immeubles d'un point de vue économique (gestion commerciale d'infrastructures); gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; services de gestion commerciale de construction., 36, Affaires immobilières; gestion immobilière, services immobiliers en matière d' achat, vente, location et gestion de biens immobiliers; préparation financière de projets de construction; planification financière de projets; affaires financières, surtout financements et conseils financiers; assurances, conseils professionnels dans le domaine des assurances; services de gestion financière de construction., 37, Services de construction; conseils en construction; maçonnerie; services d'installation et de réparation; préparation technique et exécution de projets de construction (services de construction); exécution de la construction de bâtiments et d'installations, en particulier habitations, hôtels, hôpitaux, immeubles administratifs, immeubles commerciaux, immeubles industriels, installations de protection civile, barrages, digues, installations de toits et passages souterrains, installations hydro-électriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, constructions portuaires et bassins fluviaux; construction d'aéroports; construction de tunnels, ponts, galeries, tunnels routiers, tunnels autoroutiers, parkings; menuiserie et travaux de charpente; travaux de construction, en particulier concernant pilotis, cloisons étanches, cloisons clouées et appuis métalliques, rabattements de nappes phréatiques, panneaux publicitaires, creusements sous pression, travaux hydrauliques, ancrages, puits, forages profonds; travaux de coupage à dimension de béton (sciage et forage, démolition); travaux de construction avec utilisation de matériaux synthétiques (renforcements statiques, réparations d'armatures, ancrage de pylônes et de scellements, travaux hydrauliques, revêtements de sol, étanchéifications, utilisation de fibres synthétiques); exploitation de carrières de pierre et de gravier; forage de puits; entretien, réparation, rénovation, restauration et aménagement de tunnels, ponts, galeries, habitations, immeubles commerciaux et administratifs; location de machines pour la construction et d'excavatrices; montage d'échafaudages, d'étais, de toits provisoires; ravalement d'immeubles; réalisation de revêtements routiers et de sols; supervision de travaux de construction., 42, Services d'un architecte; préparation technique de projets de construction (services d'architecte et ingénieurs); tests de méthodes de construction (services d'essais techniques); études de rationnalisation et d'optimisation de projets de construction; établissement de plans pour la construction; étude de projets techniques; test d'isolation acoustique et sonore, test d'écho, conseils en matière d'économie d'énergie, en particulier pour habitations privées, petites et moyennes entreprises; etablissement de plans de construction; prospections géologiques, ingénierie (tests, expertises, examens en laboratoire, expériences en laboratoire); services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

   Classification internationale

   6,9,17,19,35-37,42 → 6,9,17,19,35-37,42

   Publié dans Swissreg le 20.10.2021

3. 20 oct. 2021

   Rectifié

   LPS

   6, Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; éléments d'attache métalliques pour la construction; tuyaux métalliques; coffrages métalliques pour travaux de génie civil; plaques d'ancrage, ancrage murailles en métal; constructions transportables métalliques; éléments pour la construction préfabriqués métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport., 9, Collecteurs de rayonnement solaire pour la production d'électricité et d'énergie électrique; parties de collecteurs électriques de rayonnement solaire et leurs accessoires; appareils et instruments, supports de données magnétiques, disques compacts, ordinateurs, équipements de traitement de données et programmes informatiques pour la vérification, le contrôle et la surveillance de collecteurs électriques de rayonnement solaire; piles; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs., 17, Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; crépi isolant, laine de pierre enfibres minéral pour l'isolation de bâtiments; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; matières à étouper, matières à isoler pour le bâtiment et la construction, à savoir, les pare-vapeur, sous toitures et isolations; tuyaux flexibles non métalliques., 19, Matériaux de construction non métalliques; blocs de construction en béton ou en bois, briques, pierres artificielles, tuiles, mortier pour la construction, enduits, gravier, sable, béton; asphalte, poix, goudron et bitume; tuiles de toit, de mur et de façade; éléments de constructions préfabriqués; éléments d'attache pour la construction non métalliques (matériaux de construction non métalliques); constructions transportables non métalliques; bâtiments mobiles, parties de construction, parties de toit et de mur; tuyaux non métalliques; dalles en fibres minérales pour bâtiments., 35, Services d'un entrepreneur, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction (gestion et organisation des affaires commerciales); développement de concepts d'utilisation d'immeubles d'un point de vue économique (gestion commerciale d'infrastructures); gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; services de gestion commerciale de construction., 36, Affaires immobilières; gestion immobilière, services immobiliers en matière d' achat, vente, location et gestion de biens immobiliers; préparation financière de projets de construction; planification financière de projets; affaires financières, surtout financements et conseils financiers; assurances, conseils professionnels dans le domaine des assurances; services de gestion financière de construction., 37, Services de construction; conseils en construction; maçonnerie; services d'installation et de réparation; préparation technique et exécution de projets de construction (services de construction); exécution de la construction de bâtiments et d'installations, en particulier habitations, hôtels, hôpitaux, immeubles administratifs, immeubles commerciaux, immeubles industriels, installations de protection civile, barrages, digues, installations de toits et passages souterrains, installations hydro-électriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, constructions portuaires et bassins fluviaux; construction d'aéroports; construction de tunnels, ponts, galeries, tunnels routiers, tunnels autoroutiers, parkings; menuiserie et travaux de charpente; travaux de construction, en particulier concernant pilotis, cloisons étanches, cloisons clouées et appuis métalliques, rabattements de nappes phréatiques, panneaux publicitaires, creusements sous pression, travaux hydrauliques, ancrages, puits, forages profonds; travaux de coupage à dimension de béton (sciage et forage, démolition); travaux de construction avec utilisation de matériaux synthétiques (renforcements statiques, réparations d'armatures, ancrage de pylônes et de scellements, travaux hydrauliques, revêtements de sol, étanchéifications, utilisation de fibres synthétiques); exploitation de carrières de pierre et de gravier; forage de puits; entretien, réparation, rénovation, restauration et aménagement de tunnels, ponts, galeries, habitations, immeubles commerciaux et administratifs; location de machines pour la construction et d'excavatrices; montage d'échafaudages, d'étais, de toits provisoires; ravalement d'immeubles; réalisation de revêtements routiers et de sols; supervision de travaux de construction., 42, Services d'un architecte; préparation technique de projets de construction (services d'architecte et ingénieurs); tests de méthodes de construction (services d'essais techniques); études de rationnalisation et d'optimisation de projets de construction; établissement de plans pour la construction; étude de projets techniques; test d'isolation acoustique et sonore, test d'écho, conseils en matière d'économie d'énergie, en particulier pour habitations privées, petites et moyennes entreprises; etablissement de plans de construction; prospections géologiques, ingénierie (tests, expertises, examens en laboratoire, expériences en laboratoire); services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. → 6, Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; éléments d'attache métalliques pour la construction; tuyaux métalliques; coffrages métalliques pour travaux de génie civil; plaques d'ancrage, ancrage murailles en métal; constructions transportables métalliques; éléments pour la construction préfabriqués métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport., 9, Collecteurs de rayonnement solaire pour la production d'électricité et d'énergie électrique; parties de collecteurs électriques de rayonnement solaire et leurs accessoires; appareils et instruments, supports de données magnétiques, disques compacts, ordinateurs, équipements de traitement de données et programmes informatiques pour la vérification, le contrôle et la surveillance de collecteurs électriques de rayonnement solaire; piles; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs., 17, Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; crépi isolant, laine de pierre enfibres minéral pour l'isolation de bâtiments; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à étouper, matières à isoler pour le bâtiment et la construction, à savoir, les pare-vapeur, sous toitures et isolations; tuyaux flexibles non métalliques., 19, Matériaux de construction non métalliques; blocs de construction en béton ou en bois, briques, pierres artificielles, tuiles, mortier pour la construction, enduits, gravier, sable, béton; asphalte, poix, goudron et bitume; tuiles de toit, de mur et de façade; éléments de constructions préfabriqués; éléments d'attache pour la construction non métalliques (matériaux de construction non métalliques); constructions transportables non métalliques; bâtiments mobiles, parties de construction, parties de toit et de mur; tuyaux non métalliques; dalles en fibres minérales pour bâtiments., 35, Services d'un entrepreneur, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction (gestion et organisation des affaires commerciales); développement de concepts d'utilisation d'immeubles d'un point de vue économique (gestion commerciale d'infrastructures); gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; services de gestion commerciale de construction., 36, Affaires immobilières; gestion immobilière, services immobiliers en matière d' achat, vente, location et gestion de biens immobiliers; préparation financière de projets de construction; planification financière de projets; affaires financières, surtout financements et conseils financiers; assurances, conseils professionnels dans le domaine des assurances; services de gestion financière de construction., 37, Services de construction; conseils en construction; maçonnerie; services d'installation et de réparation; préparation technique et exécution de projets de construction (services de construction); exécution de la construction de bâtiments et d'installations, en particulier habitations, hôtels, hôpitaux, immeubles administratifs, immeubles commerciaux, immeubles industriels, installations de protection civile, barrages, digues, installations de toits et passages souterrains, installations hydro-électriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, constructions portuaires et bassins fluviaux; construction d'aéroports; construction de tunnels, ponts, galeries, tunnels routiers, tunnels autoroutiers, parkings; menuiserie et travaux de charpente; travaux de construction, en particulier concernant pilotis, cloisons étanches, cloisons clouées et appuis métalliques, rabattements de nappes phréatiques, panneaux publicitaires, creusements sous pression, travaux hydrauliques, ancrages, puits, forages profonds; travaux de coupage à dimension de béton (sciage et forage, démolition); travaux de construction avec utilisation de matériaux synthétiques (renforcements statiques, réparations d'armatures, ancrage de pylônes et de scellements, travaux hydrauliques, revêtements de sol, étanchéifications, utilisation de fibres synthétiques); exploitation de carrières de pierre et de gravier; forage de puits; entretien, réparation, rénovation, restauration et aménagement de tunnels, ponts, galeries, habitations, immeubles commerciaux et administratifs; location de machines pour la construction et d'excavatrices; montage d'échafaudages, d'étais, de toits provisoires; ravalement d'immeubles; réalisation de revêtements routiers et de sols; supervision de travaux de construction., 42, Services d'un architecte; préparation technique de projets de construction (services d'architecte et ingénieurs); tests de méthodes de construction (services d'essais techniques); études de rationnalisation et d'optimisation de projets de construction; établissement de plans pour la construction; étude de projets techniques; test d'isolation acoustique et sonore, test d'écho, conseils en matière d'économie d'énergie, en particulier pour habitations privées, petites et moyennes entreprises; etablissement de plans de construction; prospections géologiques, ingénierie (tests, expertises, examens en laboratoire, expériences en laboratoire); services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

   Classification internationale

   6,9,17,19,35-37,42 → 6,9,17,19,35-37,42

   Publié dans Swissreg le 20.10.2021

4. 29 sept. 2021

   Enregistré

   Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.