Clos de Tart
Marque suisse · 770501 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 770501
- Numéro de demande
- 14155/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Clos de Tart ((fig.))
- Déposée
- 20 sept. 2021
- Enregistrée
- 8 oct. 2021
- Publiée
- 8 oct. 2021
- Protégée jusqu’au
- 20 sept. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.01.05, 24.01.08, 24.01.10, 24.01.17, 24.01.18, 26.01.25, 28.17.00
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée 'Clos de Tart'.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.10.2021
Parties
Titulaire
SOCIETE DU CLOS DE TART
21220 MOREY-SAINT-DENIS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.