Marque figurative
Marque suisse · 770595 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 770595
- Numéro de demande
- 05328/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 5 avr. 2021
- Enregistrée
- 12 oct. 2021
- Publiée
- 12 oct. 2021
- Protégée jusqu’au
- 5 avr. 2031
- Couleurs revendiquées
- La croix contenue dans le signe ne sera reproduite ni en rouge sur fond blanc, ni dans toutes couleurs susceptibles d'être confondues avec la croix rouge.
- Classification de Vienne
- 05.03.05, 05.03.13, 05.03.14, 24.13.01, 24.13.24, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.15, 26.01.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Cosmétiques et produits de nettoyage
Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux contenant du chanvre ou du cannabis, de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; dentifrices non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux contenant de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; produits de parfumerie, huiles essentielles; huiles essentielles à base de chanvre ou de cannabis ou contenant une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; baumes, crèmes, pommades, gels et huiles non médicamenteux, pour le massage ou à usage cosmétique, contenant une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; savons et shampoings contenant une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes.
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires contenant du chanvre ou du cannabis, de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire contenant du chanvre ou du cannabis, de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux contenant du chanvre ou du cannabis, de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants.
Café, boulangerie et confiserie
Café, thé, cacao et succédanés du café; thé à base de chanvre ou de cannabis, thé contenant du chanvre ou du cannabis ou une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; riz, pâtes alimentaires et nouilles; pâtes alimentaires et nouilles contenant du chanvre ou du cannabis, de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; farines et préparations faites de céréales auxquelles est ajouté du chanvre ou du cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; pain, pâtisseries et confiseries; pain, pâtisseries et confiseries contenant du chanvre ou du cannabis, de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; chocolat; chocolat contenant de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; miel, sirop de mélasse; miel, sirop de mélasse contenant de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; levure, poudre pour faire lever; assaisonnements, épices, herbes conservées; assaisonnements, épices, herbes conservées contenant du chanvre ou du cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; vinaigre, sauces et autres condiments; vinaigre, sauces et autres condiments contenant du chanvre ou du cannabis, de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes.
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles et horticoles à l'état brut et non transformés; chanvre, cannabis; graines et semences brutes et non transformées; graines et semences brutes et non transformées de chanvre ou de cannabis; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; fleurs de chanvre ou de cannabis; bulbes, semis et semences; semis et semences de chanvre ou de cannabis; produits alimentaires et boissons pour animaux; produits alimentaires et boissons pour animaux contenant du chanvre ou du cannabis, de l'huile de chanvre ou de cannabis, de la résine de chanvre ou de cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; malt.
Bières et boissons sans alcool
Bières; bières contenant une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; boissons sans alcool; boissons sans alcool contenant une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de fruits et jus de fruits contenant une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons; sirops et autres préparations sans alcool, pour faire des boissons, contenant une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes.
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac et succédanés du tabac; tabac et succédanés du tabac à base de chanvre ou de cannabis; tabac et succédanés du tabac contenant du chanvre ou du cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; cigarettes et cigares; cigarettes et cigares à base de chanvre ou de cannabis; cigarettes et cigares contenant du chanvre ou du cannabis, une substance provenant du chanvre ou du cannabis, un composé chimique extrait du chanvre ou du cannabis ou au moins une molécule (en particulier CBC, CBD, CBG) parmi les cannabinoïdes; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; articles pour fumeurs; allumettes.
Traitement de matériaux
Traitement de matériaux; traitement de matériaux à base de chanvre ou de cannabis ou contenant du chanvre ou du cannabis; recyclage d'ordures et de déchets provenant du chanvre ou du cannabis ou contenant du chanvre ou du cannabis; purification de l'air et traitement de l'eau; conservation des aliments et des boissons.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.10.2021
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.