uLex
Marque suisse · 771097 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 771097
- Numéro de demande
- 08721/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- uLex ((fig.))
- Déposée
- 1 juin 2021
- Enregistrée
- 22 oct. 2021
- Publiée
- 22 oct. 2021
- Protégée jusqu’au
- 1 juin 2031
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Télécommunications
Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des plateformes Internet; fourniture d'accès à des forums Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour la mise à disposition d'offres de produits et de services dans des bases de données électroniquement accessibles, à accès interactif et avec possibilité de commande directe; mise à disposition de chatrooms et forums Internet; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication; podcasting; webcasting.
Sciences, technologie et informatique
Plateforme informatique en tant que service (PaaS); mise à disposition de logiciels (Software as a service, SaaS) permettant l'élaboration de documents juridiques et la mise en relation avec des fournisseurs de services juridiques; services de stockage électronique de données; services d'informatique en nuage.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); recherches juridiques; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services d'élaboration de documents juridiques; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services d'informations juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2022
Transféré
- Titulaire
- Philippe Grivat, Chemin de Rueyres 3, 1092 Belmont-sur-Lausanne → LegalPass SA, Passage Saint-François 9, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
- 22 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.10.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.