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Marque suisse · 772800 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 772800
- Numéro de demande
- 15724/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 oct. 2021
- Enregistrée
- 25 nov. 2021
- Publiée
- 25 nov. 2021
- Protégée jusqu’au
- 25 oct. 2031
- Remarques
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge, ni en blanc sur fond noir, ni en rouge sur fond blanc, ni dans d'autres couleurs susceptibles de prêter à confusion avec la croix fédérale suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac brut ou manufacturé; tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à rouler, tabac à chiquer, snus; cigarettes, cigarettes électroniques, liquide pour cigarettes électroniques, vaporisateur de tabac, cigares, cigarillos; tabac à priser; articles pour fumeurs compris dans la classe 34; papier à cigarettes, tubes à cigarettes et allumettes
Texte déposé
Tabac brut ou manufacturé; tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à rouler, tabac à chiquer, snus; cigarettes, cigarettes électroniques, liquide pour cigarettes électroniques, vaporisateur de tabac, cigares, cigarillos; tabac à priser; articles pour fumeurs compris dans la classe 34; papier à cigarettes, tubes à cigarettes et allumettes.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.11.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.