Marque figurative
Marque suisse · 772823 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 772823
- Numéro de demande
- 05410/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 3 nov. 2021
- Enregistrée
- 25 nov. 2021
- Publiée
- 25 nov. 2021
- Protégée jusqu’au
- 3 nov. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.13.25, 25.03.01, 25.03.03, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.09
- Source
- Swissreg
Produits et services
Télécommunications
Transmission électronique de données et de documents par le biais de terminaux informatique et dispositifs électroniques; Transmissions de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique, services de transmission de télécopies.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.11.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.