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Marque suisse · 773283 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
773283
Numéro de demande
14446/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 2021
Enregistrée
6 déc. 2021
Publiée
6 déc. 2021
Protégée jusqu’au
27 sept. 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines de découpage, de gaufrage, de refoulage et d'estampage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines plieuse-colleuse; machines et parties de machines d'impression; commandes hydrauliques, pneumatiques et mécaniques pour les produits précités; parties constitutives et pièces de rechange pour les produits précités

Texte déposé

Machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines de découpage, de gaufrage, de refoulage et d'estampage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines plieuse-colleuse; machines et parties de machines d'impression; commandes hydrauliques, pneumatiques et mécaniques pour les produits précités; parties constitutives et pièces de rechange pour les produits précités.

Électronique, logiciels et instruments

Commandes électroniques pour machines et parties de machines excepté pour le secteur de la santé; machines et équipement pour le traitement de données excepté pour le secteur de la santé; logiciels pour appareils de contrôle excepté pour le secteur de la santé; tous les produits précités n'étant pas pour contrôler des accumulateurs électriques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2022

    Partiellement radié

    LPS
    7, Machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines de découpage, de gaufrage, de refoulage et d'estampage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines plieuse-colleuse; machines et parties de machines d'impression; commandes hydrauliques, pneumatiques et mécaniques pour les produits précités; parties constitutives et pièces de rechange pour les produits précités., 9, Appareils et instruments de mesure et de contrôle; commandes électroniques pour machines et parties de machines; machines et équipement pour le traitement de données; logiciels; tous les produits précités n'étant pas pour contrôler des accumulateurs électriques. → 7, Machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines de découpage, de gaufrage, de refoulage et d'estampage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines plieuse-colleuse; machines et parties de machines d'impression; commandes hydrauliques, pneumatiques et mécaniques pour les produits précités; parties constitutives et pièces de rechange pour les produits précités., 9, Commandes électroniques pour machines et parties de machines excepté pour le secteur de la santé; machines et équipement pour le traitement de données excepté pour le secteur de la santé; logiciels pour appareils de contrôle excepté pour le secteur de la santé; tous les produits précités n'étant pas pour contrôler des accumulateurs électriques.
    Classification internationale
    7,9 → 7,9

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

  2. 6 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2021

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

Route de Faraz 3, 1031 Mex VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.