LA SEMAINE JUDICIAIRE
Marque suisse · 773505 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 773505
- Numéro de demande
- 16961/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 nov. 2021
- Enregistrée
- 9 déc. 2021
- Publiée
- 9 déc. 2021
- Protégée jusqu’au
- 17 nov. 2031
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Catalogues; produits de l'imprimerie / impressions / imprimés; journaux; livres; périodiques; publications imprimées.
Publicité et services aux entreprises
Affichage publicitaire; diffusion d'annonces publicitaires; publicité.
Télécommunications
Fourniture d'accès à des bases de données
Texte déposé
Fourniture d'accès à des bases de données.
Traitement de matériaux
Services d'impression; reliure
Texte déposé
Services d'impression; reliure.
Éducation, divertissement et sport
Organisation et conduite d'ateliers de formation; services de bibliothèques de consultation et de prêt; organisation et conduite de colloques; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; enseignement / éducation /instruction; formation pratique [démonstration]; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; services de traduction; transmission de savoir-faire [formation].
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; recherches juridiques; services de veille juridique
Texte déposé
Services juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; recherches juridiques; services de veille juridique.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.12.2021
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.