LA SEMAINE JUDICIAIRE

Marque suisse · 773505 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
773505
Numéro de demande
16961/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 nov. 2021
Enregistrée
9 déc. 2021
Publiée
9 déc. 2021
Protégée jusqu’au
17 nov. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Catalogues; produits de l'imprimerie / impressions / imprimés; journaux; livres; périodiques; publications imprimées.

Publicité et services aux entreprises

Affichage publicitaire; diffusion d'annonces publicitaires; publicité.

Télécommunications

Fourniture d'accès à des bases de données

Texte déposé

Fourniture d'accès à des bases de données.

Traitement de matériaux

Services d'impression; reliure

Texte déposé

Services d'impression; reliure.

Éducation, divertissement et sport

Organisation et conduite d'ateliers de formation; services de bibliothèques de consultation et de prêt; organisation et conduite de colloques; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; enseignement / éducation /instruction; formation pratique [démonstration]; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; services de traduction; transmission de savoir-faire [formation].

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; recherches juridiques; services de veille juridique

Texte déposé

Services juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; recherches juridiques; services de veille juridique.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.