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Marque suisse · 773682 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
773682
Numéro de demande
12326/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 août 2021
Enregistrée
13 déc. 2021
Publiée
13 déc. 2021
Protégée jusqu’au
10 août 2031
Priorité
12.02.2021 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Outil chirurgical permettant la pose de cotyle, en particulier un dispositif d'engagement d'une tête sphérique dans un insert.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 GENEVE (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  2. 13 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2021

Parties

Titulaire

SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION (SERF)

85 avenue des Bruyères, 69150 DECINES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.