PLAIN DESIGN
Marque suisse · 774002 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 774002
- Numéro de demande
- 14454/2020
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PLAIN DESIGN ((fig.))
- Déposée
- 13 oct. 2020
- Enregistrée
- 20 déc. 2021
- Publiée
- 20 déc. 2021
- Protégée jusqu’au
- 13 oct. 2030
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 25.01.09, 25.01.10, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Services de contrôle de qualité et d'authentification.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2021
Rectifié
- LPS
- 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. → 42, Services de contrôle de qualité et d'authentification.
- Classification internationale
- 42 → 42
Publié dans Swissreg le 23.12.2021
- 20 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.12.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.