LES TERRASSES DU SAUT DU DOUBS

Marque suisse · 775005 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
775005
Numéro de demande
04218/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 2021
Enregistrée
14 janv. 2022
Publiée
14 janv. 2022
Protégée jusqu’au
17 mars 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Restauration et hébergement

Hébergement temporaire

Texte déposé

Hébergement temporaire.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2022

Parties

Titulaire

VERMOT INVEST FRANCE

74100 JUVIGNY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.