TM.LEGAL
Marque suisse · 775892 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 775892
- Numéro de demande
- 16694/2020
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- TM.LEGAL ((fig.))
- Déposée
- 2 juin 2021
- Enregistrée
- 1 févr. 2022
- Publiée
- 1 févr. 2022
- Protégée jusqu’au
- 2 juin 2031
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in Weiss auf rotem Grund noch in Rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 24.01.05, 24.01.13, 24.01.15, 24.13.01, 24.13.24, 25.01.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Conseil stratégique en affaires
Texte déposé
Strategische Beratung in Geschäftsangelegenheiten.
Télécommunications
Télécommunications par réseaux numériques
Texte déposé
Telekommunikation über digitale Netzwerke.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; Octroi de licences de droits de propriété industrielle
Texte déposé
Juristische Dienstleistungen; Lizenzvergabe von gewerblichen Schutzrechten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.