LE 846
Marque suisse · 776267 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 776267
- Numéro de demande
- 14302/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 sept. 2021
- Enregistrée
- 8 févr. 2022
- Publiée
- 8 févr. 2022
- Protégée jusqu’au
- 23 sept. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; adjuvants chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juin 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 5 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 8 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.02.2022
Parties
Titulaire
DE SANGOSSE
47480 PONT-DU-CASSE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.