Marque figurative
Marque suisse · 776818 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 776818
- Numéro de demande
- 12453/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 12 août 2021
- Enregistrée
- 18 févr. 2022
- Publiée
- 18 févr. 2022
- Protégée jusqu’au
- 12 août 2031
- Couleurs revendiquées
- Les formes de croissants contenues dans le signe ne seront reproduites ni en rouge sur fond blanc, ni dans d'autres couleurs susceptibles d'être confondues avec l'emblème de la Croix-Rouge.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 02.09.04, 26.07.04, 26.11.02, 26.11.07, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Substances chimiques destinées à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture; résines synthétiques à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; adhésifs (matières collantes) à usage industriel; mastics et autres matières de remplissage en pâte; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire; chlorures; résines polymères à l'état brut; résines en chlorure de polyvinyle chloré.
Caoutchouc, plastiques et isolants
Matières plastiques sous forme extrudée destinées à la production; résines sous forme extrudée destinées à l'industrie de transformation; tuyaux et tubes flexibles non métalliques; garnitures non métalliques pour tuyaux flexibles; garnitures non métalliques pour tuyaux rigides; tuyaux flexibles non métalliques; raccords non métalliques pour tuyaux; manchons non métalliques pour tuyaux; gaines non métalliques pour tuyaux; matières plastiques mi-ouvrées; armatures non métalliques pour conduites; résines synthétiques mi-ouvrées; films en matières plastiques flexibles, autres que pour l'emballage; matières à étouper; compositions chimiques pour obturer les fuites; garnitures pour joints à expansion; mastics pour joints; tuyaux et garnitures en polychlorure de vinyle chloré.
Matériaux de construction non métalliques
Matériaux non métalliques pour la construction; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; matériaux de construction non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; tuyaux de descente non métalliques; conduites d'eau non métalliques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.02.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.