Marque figurative
Marque suisse · 776841 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 776841
- Numéro de demande
- 02340/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 16 févr. 2022
- Enregistrée
- 18 févr. 2022
- Publiée
- 18 févr. 2022
- Protégée jusqu’au
- 16 févr. 2032
- Couleurs revendiquées
- Dunkelblau (Pantone 541C), magenta (Pantone 2415C), orange (Pantone 144C).
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.15.01, 26.11.03, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.12
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques à usage humain
Texte déposé
Pharmazeutische Erzeugnisse für den Menschen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 août 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Sandoz AG, Viaduktstrasse 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 02.08.2024
- 24 oct. 2023
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel
Publié dans Swissreg le 24.10.2023
- 18 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.02.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.