Marque figurative
Marque suisse · 778093 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 778093
- Numéro de demande
- 16794/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 15 nov. 2021
- Enregistrée
- 14 mars 2022
- Publiée
- 15 mars 2022
- Protégée jusqu’au
- 15 nov. 2031
- Couleurs revendiquées
- Dunkelgrün (Pantone 626C).
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.15.19, 17.02.01, 17.02.02
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Substituts du tabac (à l'exception de ceux à usage médical); cigarettes électroniques; Étuis pour cigarettes électroniques; Liquides pour cigarettes électroniques; Produits du tabac à chauffer; Appareils ainsi que leurs pièces pour chauffer le tabac; Substituts du tabac à inhaler; Tabac oral contenant du tabac (snus); Tabac à priser contenant du tabac; Succédanés du tabac à usage oral; Succédanés du tabac à priser; sachets de nicotine sans tabac à usage oral (non à usage médical)
Texte déposé
Tabakersatz (ausgenommen für medizinische Zwecke); elektronische Zigaretten; Depots für elektronische Zigaretten; Liquide für elektronische Zigaretten; Produkte aus Tabak zum Erhitzen; Geräte sowie deren Teile zum Erhitzen von Tabak; Tabakersatz zur Inhalation; Oraltabak mit Tabak (Snus); Schnupftabak mit Tabak; Tabakersatzstoffe zur oralen Einnahme; Tabakersatzstoffe zum Schnupfen; tabakfreie Nikotinbeutel zur oralen Verwendung (nicht für medizinische Zwecke).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 15 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.