Marque figurative
Marque suisse · 778094 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 778094
- Numéro de demande
- 16795/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 15 nov. 2021
- Enregistrée
- 14 mars 2022
- Publiée
- 15 mars 2022
- Protégée jusqu’au
- 15 nov. 2031
- Couleurs revendiquées
- Braun (Pantone 7517C).
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.03, 01.01.10, 01.01.14, 01.01.25, 26.15.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Substituts du tabac (à l'exception de ceux à usage médical); cigarettes électroniques; Étuis pour cigarettes électroniques; Liquides pour cigarettes électroniques; Produits du tabac à chauffer; Appareils ainsi que leurs pièces pour chauffer le tabac; Substituts du tabac à inhaler; Tabac oral contenant du tabac (snus); Tabac à priser contenant du tabac; Succédanés du tabac à usage oral; Succédanés du tabac à priser; sachets de nicotine sans tabac à usage oral (non à usage médical)
Texte déposé
Tabakersatz (ausgenommen für medizinische Zwecke); elektronische Zigaretten; Depots für elektronische Zigaretten; Liquide für elektronische Zigaretten; Produkte aus Tabak zum Erhitzen; Geräte sowie deren Teile zum Erhitzen von Tabak; Tabakersatz zur Inhalation; Oraltabak mit Tabak (Snus); Schnupftabak mit Tabak; Tabakersatzstoffe zur oralen Einnahme; Tabakersatzstoffe zum Schnupfen; tabakfreie Nikotinbeutel zur oralen Verwendung (nicht für medizinische Zwecke).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Parties
Titulaire
WC2R 3LA London, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.