Marque figurative
Marque suisse · 778795 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 778795
- Numéro de demande
- 14512/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 28 sept. 2021
- Enregistrée
- 28 mars 2022
- Publiée
- 28 mars 2022
- Protégée jusqu’au
- 28 sept. 2031
- Couleurs revendiquées
- Der in der Marke enthaltene Halbmond wird weder in Rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Zeichen des Roten Halbmonds führenden Farbe wiedergegeben.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 03.07.16, 03.07.24, 25.01.09, 25.01.13, 26.11.01, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Médicaments pour la médecine humaine; préparations biologiques à usage médical; préparations pharmaceutiques; vaccins
Texte déposé
Médicaments pour la médecine humaine; préparations biologiques à usage médical; préparations pharmaceutiques; vaccins.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.