4SURE

Marque suisse · 778906 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
778906
Numéro de demande
18478/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 déc. 2021
Enregistrée
29 mars 2022
Publiée
29 mars 2022
Protégée jusqu’au
14 déc. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules destinés aux personnes présentant un handicap physique et aux personnes à mobilité réduite; fauteuils roulants; fauteuils roulants à pousser, fauteuils roulants manuels, fauteuils roulants de sport, fauteuils roulants de loisirs, fauteuils roulants électriques; scooters, tricycles électriques et quadricycles électriques destinés aux personnes présentant un handicap physique et aux personnes à mobilité réduite; systèmes de suspension pour les véhicules précités; unités de propulsion électrique pour fauteuils roulants; pièces et parties constitutives de tous ces produits compris dans cette classe.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.