MODUL ACCESS
Marque suisse · 779356 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 779356
- Numéro de demande
- 18853/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 déc. 2021
- Enregistrée
- 5 avr. 2022
- Publiée
- 5 avr. 2022
- Protégée jusqu’au
- 21 déc. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; tuyaux métalliques; éléments modulaires métalliques pouvant s'assembler et permettant l'accès à des constructions en hauteur.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 avr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.04.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.