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Marque suisse · 780209 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 780209
- Numéro de demande
- 06952/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 30 avr. 2021
- Enregistrée
- 25 avr. 2022
- Publiée
- 25 avr. 2022
- Protégée jusqu’au
- 30 avr. 2031
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Octroi de licences de droits de propriété industrielle; Gestion des droits d'auteur et des droits de propriété industrielle; Octroi de licences pour des concepts de franchise; conseil juridique en matière de gestion de la propriété intellectuelle
Texte déposé
Lizenzvergabe von gewerblichen Schutzrechten; Verwaltung von Urheberrechten und gewerblichen Schutzrechten; Vergabe von Lizenzen für Franchising-Konzepte; juristische Beratung im Bereich Intellectual Property Management.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.04.2022
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.