Marque figurative
Marque suisse · 780707 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 780707
- Numéro de demande
- 14463/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 27 sept. 2021
- Enregistrée
- 4 mai 2022
- Publiée
- 4 mai 2022
- Protégée jusqu’au
- 27 sept. 2031
- Couleurs revendiquées
- Gold, rosa, schwarz.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 03.01.08, 03.01.16, 26.11.02, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Rohe und nicht verarbeitete Erzeugnisse aus Landwirtschaft, Gartenbau und Forstwirtschaft; rohe und nicht verarbeitete Samenkörner und Sämereien; Sepiaschalen; Kauknochen für Hunde; essbare Kauknochen für Tiere; Streu für Tiere; frisches Obst und Gemüse; Futtermittel und Getränke für Tiere, Vögel und Fische.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.