Marque figurative

Marque suisse · 781163 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
781163
Numéro de demande
16851/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
16 nov. 2021
Enregistrée
12 mai 2022
Publiée
12 mai 2022
Protégée jusqu’au
16 nov. 2031
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
25.07.01, 25.07.02, 25.07.20, 25.07.21, 26.03.01, 26.03.11, 26.04.03, 26.04.09, 26.04.24

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables dans les domaines juridique, comptable et financier; publications électroniques téléchargeables dans les domaines juridique, comptable et financier; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles dans les domaines juridique, comptable et financier; applications mobiles téléchargeables pour la gestion et la transmission de données en relation avec les domaines juridique, comptable et financier.

Publicité et services aux entreprises

Services comptables; services de conseil comptable en rapport avec la préparation de l'imposition et l'établissement de déclarations fiscales; services d'établissement de relevés de comptes; services d'audits d'entreprises (analyses commerciales) et d'audits comptables et financiers; services d'estimations d'activités commerciales; services de gestion administrative externalisée d'entreprise; promotion des intérêts commerciaux et des affaires comptables professionnelles; promotion de services financiers pour le compte de tiers; services de gestion d'affaires et administration commerciale de fiduciaires; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciale, audit comptable et financier; services de conseils en matière de ressources humaines; analyse de gestion d'entreprises et conseils aux entreprises, y compris en rapport avec la gestion de personnel; négociation de transactions commerciales et de contrats d'affaires pour le compte de tiers.

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières, monétaires et budgétaires; services de gestion de fonds et d'investissements; services de gestion d'actifs et de patrimoine; aide aux entreprises et aux particuliers dans les domaines financier et budgétaire; conseils et consultations en matière financière, budgétaire et fiscale; constitution ou investissement de capitaux; services fiduciaires (analyses, conseils financiers); services de gestion du patrimoine des personnes physiques ou des entreprises; consultations en matières de gestion du patrimoine financier; services financiers en matières d'opérations, de prestation de conseils, de gestion et de négociation dans le domaine des produits financiers; consultations en matière d'assurances; services d'estimations financières (assurances, banques, immobilier); gestion des risques dans le domaine de l'assurance; mise à disposition d'informations en matière d'assurances; mise à disposition d'informations et de données financières, boursières ou bancaires, notamment en matières de comptes et de placement, y compris en ligne à partir d'une base de données informatiques ou Internet; services d'agences et de courtage en assurance; services de conseils en matière d'assurances; projection, estimation et analyse des risques liés aux marchés financiers et aux placements; montages de placements, transactions, investissements financiers.

Éducation, divertissement et sport

Publications périodiques et non périodiques dans les domaines juridique, comptable et financier; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans les domaines juridique, comptable et financier; services d'enseignement et d'éducation, y compris par correspondance, dans les domaines juridique, comptable et financier; cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums dans les domaines juridique, comptable et financier; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums et séminaires dans les domaines juridique, comptable et financier; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines juridique, comptable et financier.

Sciences, technologie et informatique

Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web en relation avec les domaines juridique, comptable et financier; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'analyse de données financières et la création de rapports en relation avec les domaines juridique, comptable et financier; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'investissement non téléchargeables dans les domaines juridique, comptable et financier.

Services juridiques et de sécurité

Services d'audits à des fins de conformité juridique ou réglementaire; services d'élaboration de documents juridiques; recherches juridiques; services de veille juridique; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine juridique; prestation de conseils juridiques en matière de structure juridique du patrimoine privé et des entreprises, incluant les questions de forme sociale et fiscale; analyses juridiques et services juridiques dans les domaines financier, bancaire, monétaire et de l'assurance; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2022

Parties

Titulaire

Jean-François PISSETTAZ

1208 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.