Marque figurative
Marque suisse · 781238 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 781238
- Numéro de demande
- 01052/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 25 janv. 2022
- Enregistrée
- 13 mai 2022
- Publiée
- 13 mai 2022
- Protégée jusqu’au
- 25 janv. 2032
- Couleurs revendiquées
- Gelb (pantone 108C).
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.10, 01.01.25, 05.05.19, 05.05.20, 05.05.21, 15.07.07, 15.07.09
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Substituts du tabac (à l'exception de ceux à usage médical); cigarettes électroniques; Étuis pour cigarettes électroniques; Liquides pour cigarettes électroniques; Produits du tabac à chauffer; Appareils ainsi que leurs pièces pour chauffer le tabac; Substituts du tabac à inhaler; Tabac oral contenant du tabac (snus); Tabac à priser contenant du tabac; Succédanés du tabac à usage oral; Succédanés du tabac à priser; sachets de nicotine sans tabac à usage oral (non à usage médical)
Texte déposé
Tabakersatz (ausgenommen für medizinische Zwecke); elektronische Zigaretten; Depots für elektronische Zigaretten; Liquide für elektronische Zigaretten; Produkte aus Tabak zum Erhitzen; Geräte sowie deren Teile zum Erhitzen von Tabak; Tabakersatz zur Inhalation; Oraltabak mit Tabak (Snus); Schnupftabak mit Tabak; Tabakersatzstoffe zur oralen Einnahme; Tabakersatzstoffe zum Schnupfen; tabakfreie Nikotinbeutel zur oralen Verwendung (nicht für medizinische Zwecke).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 13 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.