PATAS

Marque suisse · 781604 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
781604
Numéro de demande
19246/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 déc. 2021
Enregistrée
20 mai 2022
Publiée
20 mai 2022
Protégée jusqu’au
29 déc. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Pommes de terre conservées; repas congelée, préparés et pré-emballés composés principalement de pomme de terre.

Restauration et hébergement

Services de restauration mobile et de traiteur.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Foodisfaction S.A., Route du Signal 74, 1092 Grandvaux → Swisscow SA, Le Piolet 39, 1470 Estavayer-le-Lac

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

  2. 20 mai 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.