Legalpass

Finance, assurance et immobilier

Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; affaires immobilières

Télécommunications

Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des plateformes Internet; fourniture d'accès à des forums Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour la mise à disposition d'offres de produits et de services dans des bases de données électroniquement accessibles, à accès interactif et avec possibilité de commande directe; mise à disposition de chatrooms et forums Internet; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication; podcasting; webcasting.

Sciences, technologie et informatique

Plateforme informatique en tant que service (PaaS); mise à disposition de logiciels (Software as a service, SaaS) permettant l'élaboration de documents juridiques et la mise en relation avec des fournisseurs de services juridiques; services de stockage électronique de données; services d'informatique en nuage.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); recherches juridiques; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services d'élaboration de documents juridiques; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services d'informations juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques.

Titulaire