BIOGUARD

Marque suisse · 782630 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
782630
Numéro de demande
18645/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 déc. 2021
Enregistrée
14 juin 2022
Publiée
14 juin 2022
Protégée jusqu’au
17 déc. 2031
Priorité
22.06.2021 FR
Remarques
Priorité partielle revendiquée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits et préparations chimiques destinées à la fabrication de biocides et biocides destinés à la fabrication.

Produits pharmaceutiques

Produits biocides; papiers biocides pour l'emballage; cartons biocides pour l'emballage; films plastiques biocides pour l'emballage; feuilles plastiques biocides pour l'emballage; films plastiques biocides destinés à être appliqués sur des produits manufacturés pour les protéger; feuilles plastiques biocides destinées à être appliquées sur des produits manufacturés pour les protéger; biocides destinés à être appliqués sur des produits manufacturés, produits de la maroquinerie, produits métalliques, constructions, machines, outils, appareils électroniques, appareils non électroniques, appareils d'éclairage, appareils de chauffage, appareils de production de vapeur, appareils de cuisson, appareils de réfrigération, appareils de séchage, appareils de ventilation, appareils de distribution d'eau, installations sanitaires, appareils de climatisation, véhicules ou leurs parties, meubles, bijoux, produits textiles, produits alimentaires; vernis biocides; encre biocide; sauce de couchage biocide; sauce d'imprégnation biocide; sauce de surfaçage biocide; sauce d'encollage biocide; compositions biocides de pulvérisation; papiers biocides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2025

    Rectifié

    Titulaire
    VHP SECURITY PAPER BV, Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas → VHP SECURITY PAPER B.V., Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  2. 11 févr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 11.02.2025

  3. 11 févr. 2025

    Transféré

    Titulaire
    OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, 7 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS, France → VHP SECURITY PAPER BV, Wezenweg 2, 7339 GS Ugchelen, Pays-Bas
    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne

    Publié dans Swissreg le 11.02.2025

  4. 14 juin 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.