ART' VIGNE

Marque suisse · 782782 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
782782
Numéro de demande
01102/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ART' VIGNE ((fig.))
Déposée
26 janv. 2022
Enregistrée
16 juin 2022
Publiée
16 juin 2022
Protégée jusqu’au
26 janv. 2032
Couleurs revendiquées
Vert, rose.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
25.07.20, 25.07.22
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Conduite de manifestations culturelles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juin 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2022

Parties

Titulaire

Commune de Noble-Contrée

Avenue-St-François 6, 3968 Veyras

Mandataire

Association du musée C.C. Olsommer

Rue C.C. Olsommer 12, 3968 Veyras

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.