ASSETS CONTROL

Marque suisse · 783046 · Marque combinée · En vigueur

La marque ASSETS CONTROL telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
783046
Numéro de demande
07891/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ASSETS CONTROL ((fig.))
Déposée
14 juin 2022
Enregistrée
22 juin 2022
Publiée
22 juin 2022
Protégée jusqu’au
14 juin 2032
Classification de Vienne
03.01.04, 03.01.16, 03.01.24
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Enquêtes en affaires commerciales; conseil en gestion des affaires concernant la gestion des risques d'entreprise; évaluation des risques commerciaux; gestion des risques d'entreprise

Texte déposé

Ermittlungen in Geschäftsangelegenheiten; betriebswirtschaftliche Beratung betreffend das Unternehmensrisikomanagement; betriebswirtschaftliches Risikoabschätzen; betriebswirtschaftliches Risikomanagement.

Services juridiques et de sécurité

Vérification du respect des dispositions réglementaires; Contrôle du respect des dispositions légales; Vérification de normes et de pratiques en matière de conformité aux lois et réglementations anticorruption; Vérification de normes et de directives pour garantir le respect des lois et règlements

Texte déposé

Prüfung auf Einhaltung von regulatorischen Bestimmungen; Prüfung auf Einhaltung gesetzlicher Bestimmungen; Überprüfung von Standards und Praktiken zur Einhaltung von Antikorruptionsgesetzen und -vorschriften; Überprüfung von Standards und Richtlinien zur Gewährleistung der Einhaltung von Gesetzen und Vorschriften.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.