Marque figurative
Marque suisse · 783267 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 783267
- Numéro de demande
- 08467/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 23 juin 2022
- Enregistrée
- 27 juin 2022
- Publiée
- 27 juin 2022
- Protégée jusqu’au
- 23 juin 2032
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.03, 26.01.10, 26.01.12, 26.01.24, 26.11.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Vêtements et chaussures
Vêtements, chaussures, chapellerie
Texte déposé
Vêtements, chaussures, chapellerie.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- C&A AG, c/o C&A Mode AG, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar → COFRA Heritage Brands AG, c/o COFRA Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 15.07.2025
- 27 juin 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.06.2022
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.