ROTO SOL

Marque suisse · 784233 · Marque combinée · En vigueur

La marque ROTO SOL telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
784233
Numéro de demande
05066/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ROTO SOL ((fig.))
Déposée
11 avr. 2022
Enregistrée
19 juil. 2022
Publiée
19 juil. 2022
Protégée jusqu’au
11 avr. 2032
Classification de Vienne
05.03.11, 05.03.13, 05.03.14
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines, machines-outils et outils motorisés; Moteurs et moteurs de propulsion, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; Embrayages et dispositifs de transmission de puissance, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; appareils agricoles, à l'exception des outils à main actionnés manuellement; Couveuses pour les œufs; Distributeurs automatiques

Texte déposé

Maschinen, Werkzeugmaschinen und kraftbetriebene Werkzeuge; Motoren und Triebwerke, ausgenommen für Landfahrzeuge; Kupplungen und Vorrichtungen zur Kraftübertragung, ausgenommen für Landfahrzeuge; landwirtschaftliche Geräte, ausgenommen handbetätigte Handwerkzeuge; Brutapparate für Eier; Verkaufsautomaten.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs; analyse industrielle, recherche industrielle et services d'un designer industriel; Contrôle de qualité et services d'authentification; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels

Texte déposé

Wissenschaftliche und technologische Dienstleistungen sowie Forschungsarbeiten und diesbezügliche Designerdienstleistungen; industrielle Analyse, industrielle Forschung und Dienstleistungen eines Industriedesigners; Qualitätskontrolle und Authentifizierungsdienstleistungen; Entwurf und Entwicklung von Computerhard- und -software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2024

    Faillite inscrite

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Kanton Zug, Handelsregister- und Konkursamt, Aabachstrasse 5, 6301 Zug

    Publié dans Swissreg le 09.04.2024

  2. 19 juil. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2022

Parties

Restriction du droit de disposer

Kanton Zug Handelsregister- und Konkursamt

6301 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.