CMA

Marque suisse · 784768 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
784768
Numéro de demande
02815/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 juil. 2022
Enregistrée
29 juil. 2022
Publiée
29 juil. 2022
Protégée jusqu’au
28 juil. 2032
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Cuir et bagages

Leder und Lederimitationen, Taschen, Reisegepäck.

Meubles

Meubles

Texte déposé

Möbel.

Vêtements et chaussures

Vêtements, chaussures, articles de chapellerie

Texte déposé

Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2026

    Fusionné

    Titulaire
    Modissa AG, Limmatquai 68, 8001 Zürich → Modissa AG, Grubenstrasse 35, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  2. 29 juil. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.