COMMUNE DE VAL-DE-TRAVERS
Marque suisse · 785985 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 785985
- Numéro de demande
- 10760/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- COMMUNE DE VAL-DE-TRAVERS ((fig.))
- Déposée
- 16 août 2022
- Enregistrée
- 31 août 2022
- Publiée
- 31 août 2022
- Protégée jusqu’au
- 16 août 2032
- Classification de Vienne
- 05.05.16, 05.05.19, 05.05.20, 05.05.21, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.15, 26.04.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau
Texte déposé
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.