sigma legal
Marque suisse · 786592 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 786592
- Numéro de demande
- 05695/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- sigma legal ((fig.))
- Déposée
- 25 avr. 2022
- Enregistrée
- 13 sept. 2022
- Publiée
- 13 sept. 2022
- Protégée jusqu’au
- 25 avr. 2032
- Classification de Vienne
- 24.17.01, 24.17.02
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Ensembles de données enregistrées ou téléchargeables; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; logiciels téléchargeables; publications électroniques téléchargeables.
Éducation, divertissement et sport
Éducation; formation; organisation et conduite de conférences; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; représentation en justice et devant les autorités administratives et arbitrales; conseils juridiques; conseils en propriété intellectuelle; administration de droits de propriété intellectuelle; services d'arbitrage et de médiation.
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.