JACK DANIEL'S OLD NO 7 BRAND

Marque suisse · 786935 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
786935
Numéro de demande
12085/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
JACK DANIEL'S OLD NO 7 BRAND ((fig.))
Déposée
16 sept. 2022
Enregistrée
21 sept. 2022
Publiée
21 sept. 2022
Protégée jusqu’au
16 sept. 2032
Couleurs revendiquées
Noir, blanc.
Priorité
31.03.2022 US
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
25.01.09, 25.01.10, 25.01.25, 26.01.02, 26.01.03, 26.01.17, 26.01.20, 26.01.21, 26.01.24, 27.01.01, 27.01.12
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées à l'exception de la bière.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  2. 5 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  3. 21 sept. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

Parties

Titulaire

Jack Daniel's Properties, Inc

JACK DANIEL'S PROPERTIES, Inc.

organized under the laws of Delaware, United States 4040 Civic Center Drive, Suite 528, CA 94903 San Rafael, US

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.