RCN DISTRIBUTION

Marque suisse · 787225 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
787225
Numéro de demande
10105/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RCN DISTRIBUTION ((fig.))
Déposée
9 août 2022
Enregistrée
28 sept. 2022
Publiée
28 sept. 2022
Protégée jusqu’au
9 août 2032
Couleurs revendiquées
Bleu, vert, noir (Pantone 2386 c; Pantone 376 c ; Pantone noir/black c).
Priorité
05.05.2022 CO
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.02, 27.05.22
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Services de diffusion, de transmission et de radiodiffusion d'émissions de télévision, de radio, d'Internet et d'autres médias.

Éducation, divertissement et sport

Organisation, montage, préparation, production et réalisation d'émissions de télévision, de radio, d'Internet et d'autres médias.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, 4 Rue du Commerce, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.01.2025

  2. 28 sept. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.