COMM9

Marque suisse · 787430 · Marque combinée · En vigueur

La marque COMM9 telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
787430
Numéro de demande
07953/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
COMM9 ((fig.))
Déposée
29 sept. 2022
Enregistrée
3 oct. 2022
Publiée
3 oct. 2022
Protégée jusqu’au
29 sept. 2032
Classification de Vienne
25.05.01, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.09, 26.04.17, 26.04.22
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Meubles, glaces (miroirs), cadres

Texte déposé

Meubles, glaces (miroirs), cadres.

Ustensiles de ménage et de cuisine

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle.

Vêtements et chaussures

Vêtements, chaussures

Texte déposé

Vêtements, chaussures.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.