TISCAZ

Marque suisse · 787651 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
787651
Numéro de demande
01683/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 févr. 2022
Enregistrée
7 oct. 2022
Publiée
7 oct. 2022
Protégée jusqu’au
4 févr. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières); cidres; digestifs (alcools et liqueurs); vins; spiritueux; boissons spiritueuses bénéficiant de la dénomination protégée 'Tequila' (Mexique; préparations pour faire des boissons alcoolisées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2022

Parties

Titulaire

TERROIRS DISTILLERS

rue du Château, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN ET MAUREAU

CABINET GERMAIN ET MAUREAU

Rue du Commerce 4, 1204 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.