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Marque suisse · 788204 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 788204
- Numéro de demande
- 13109/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 oct. 2022
- Enregistrée
- 21 oct. 2022
- Publiée
- 21 oct. 2022
- Protégée jusqu’au
- 10 oct. 2032
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Machines, logiciels et systèmes électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques.
Papier et imprimés
Papiers-valeurs, en particulier billets de banque, papiers fiduciaires, chèques, chèques de voyage, titres, cartes d'identité, passeports, étiquettes non en tissu, rubans de papier, bandes en papier formés par un substrat, notamment un substrat de papier ou de matière plastique comportant un élément de sécurité, notamment marques alphanumériques, codes-barres ou éléments à effet optique variable ou à image latente et/ou munis de rubans, de bandes, d'étiquettes comportant un élément à effet optique variable et à image latente.
Traitement de matériaux
Impression de dessins; services d'impression; développement de pellicules photographiques.
Sciences, technologie et informatique
Conception et développement des éléments de sécurité visuels pour billets de banque, papiers fiduciaire et autres documents de sécurité; services d'authentification de documents de sécurité; contrôle de qualité des caractéristiques imprimées ou appliquées dans des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production et/ou à l'impression et/ou au contrôle et/ou à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaire.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 21 oct. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.10.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.