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Produits et services

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1. 14 déc. 2022

   Rectifié

   LPS

   35, Classement de documents (travaux de bureau), services de reproduction de documents, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, tous ces services mis à disposition via un portail internet interactif pour la gestion de documents commerciaux et de données commerciale en ligne; mise à disposition d'informations d'affaires pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; aide à la direction des affaires pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; services de gestion et d'administration d'entreprises pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; services de soutien commercial via un réseau informatique, un réseau de télécommunications, la livraison express ou le courrier de surface, rendus par un agent commercial agréé; prestations d'informations et de conseils en matière de gestion des affaires commerciales à l'intention des prestataires de services professionnels; services de calendrier et de notification d'affaires, à savoir mise à disposition d'informations concernant les déclarations d'entreprise et les dates d'échéance des impôts par Internet et par email; services d'agences d'informations commerciales et services d'intermédiation commerciale mis à disposition via un portail internet interactif; services d'entiercement, à savoir mise à disposition de services d'agent d'entiercement pour la tenue de comptes d'entiercement pour des transactions entre des parties pour des sociétés et des fiducies institutionnelles; services d'agences d'informations commerciales; services de traitement et d'administration des salaires; services de comptabilité; établissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière; enregistrement de noms d'utilisateur sur des médias sociaux; tous les services susmentionnés à l'exception des services relatifs aux produits pharmaceutiques., 36, Services fiduciaires, à savoir services de société de fiducie pour les entreprises et les institutions; services d'entiercement, à savoir mise à disposition de services d'agent d'entiercement à des sociétés et à des fiducies institutionnelles et la tenue de comptes d'entiercement pour les investissements; services de planification, de conseil, d'information et de consultation en matière de fiscalité et d'imposition; services de séquestre, à savoir la tenue de comptes de séquestre pour les investissements; mise à disposition de garanties financières; prêts (financement); mise à disposition de facilités de crédit et prêt; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers; services d'agences de recouvrement de créances; services de gestion financière de fiduciaires; courtage de valeurs boursières; opérations sur actions; services d'agences immobilières; mise à disposition d'informations financières., 42, Mise à disposition de logiciels en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la planification, de la conformité et de la gestion fiscales pour les entreprises; mise à disposition de moteurs de recherche sur internet pour la recherche de documents publics; numérisation de documents (scanning); mise à disposition via un portail internet interactif pour la gestion de documents commerciaux et de données commerciale en ligne., 45, Prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique, recherches juridiques, services de veille juridique, services de conseillers en matière d'enregistrement de noms de domaine, services d'observatoires des marques (services juridiques) et services d'enquêtes juridiques, tous ces services pour la recherche, la vérification de droits antérieurs de tiers, la surveillance et le suivi de marques, d'enseignes, de dénominations commerciales et de noms de domaine; services juridiques en matière de gestion, de récupération et d'enregistrement de noms de domaine; service de délivrance de certificats SSL (Secure Socket Layer); enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); prestation de conseils juridiques, services d'information et de conseillers juridiques en matière de soutien et gestion des contentieux juridiques, de statut des entités juridiques et de procédures juridiques; services d'assistance juridique via un réseau informatique, un réseau de télécommunications, la livraison express ou le courrier de surface; services d'assistance en matière de litiges mis à disposition via un portail internet interactif. → 35, Classement de documents (travaux de bureau), services de reproduction de documents, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, tous ces services mis à disposition via un portail internet interactif pour la gestion de documents commerciaux et de données commerciale en ligne; mise à disposition d'informations d'affaires pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; aide à la direction des affaires pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; services de gestion et d'administration d'entreprises pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; services de soutien commercial via un réseau informatique, un réseau de télécommunications, la livraison express ou le courrier de surface, rendus par un agent commercial agréé; prestations d'informations et de conseils en matière de gestion des affaires commerciales à l'intention des prestataires de services professionnels; services de calendrier et de notification d'affaires, à savoir mise à disposition d'informations concernant les déclarations d'entreprise et les dates d'échéance des impôts par Internet et par email; services d'agences d'informations commerciales et services d'intermédiation commerciale mis à disposition via un portail internet interactif; services d'entiercement, à savoir mise à disposition de services d'agent d'entiercement pour la tenue de comptes d'entiercement pour des transactions entre des parties pour des sociétés et des fiducies institutionnelles; services d'agences d'informations commerciales; services de traitement et d'administration des salaires; services de comptabilité; établissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière; enregistrement de noms d'utilisateur sur des médias sociaux; tous les services susmentionnés à l'exception des services relatifs aux produits pharmaceutiques., 36, Services fiduciaires, à savoir services de société de fiducie pour les entreprises et les institutions; services d'entiercement, à savoir mise à disposition de services d'agent d'entiercement à des sociétés et à des fiducies institutionnelles et la tenue de comptes d'entiercement pour les investissements; services de planification, de conseil, d'information et de consultation en matière de fiscalité et d'imposition; services de séquestre, à savoir la tenue de comptes de séquestre pour les investissements; mise à disposition de garanties financières; prêts (financement); mise à disposition de facilités de crédit et prêt; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers; services d'agences de recouvrement de créances; services de gestion financière de fiduciaires; courtage de valeurs boursières; opérations sur actions; services d'agences immobilières; mise à disposition d'informations financières., 42, Mise à disposition de logiciels en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la planification, de la conformité et de la gestion fiscales pour les entreprises; mise à disposition de moteurs de recherche sur internet pour la recherche de documents publics; numérisation de documents (scanning) mis à disposition via un portail internet interactif pour la gestion de documents commerciaux et de données commerciales en ligne., 45, Prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique, recherches juridiques, services de veille juridique, services de conseillers en matière d'enregistrement de noms de domaine, services d'observatoires des marques (services juridiques) et services d'enquêtes juridiques, tous ces services pour la recherche, la vérification de droits antérieurs de tiers, la surveillance et le suivi de marques, d'enseignes, de dénominations commerciales et de noms de domaine; services juridiques en matière de gestion, de récupération et d'enregistrement de noms de domaine; service de délivrance de certificats SSL (Secure Socket Layer); enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); prestation de conseils juridiques, services d'information et de conseillers juridiques en matière de soutien et gestion des contentieux juridiques, de statut des entités juridiques et de procédures juridiques; services d'assistance juridique via un réseau informatique, un réseau de télécommunications, la livraison express ou le courrier de surface; services d'assistance en matière de litiges mis à disposition via un portail internet interactif.

   Classification internationale

   35-36,42,45 → 35-36,42,45

   Publié dans Swissreg le 14.12.2022

2. 25 nov. 2022

   Rectifié

   LPS

   35, Classement de documents (travaux de bureau), services de reproduction de documents, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, tous ces services mis à disposition via un portail internet interactif pour la gestion de documents commerciaux et de données commerciale en ligne; mise à disposition d'informations d'affaires pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; aide à la direction des affaires pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; services de gestion et d'administration d'entreprises pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; services de soutien commercial via un réseau informatique, un réseau de télécommunications, la livraison express ou le courrier de surface, rendus par un agent commercial agréé; prestations d'informations et de conseils en matière de gestion des affaires commerciales à l'intention des prestataires de services professionnels; services de calendrier et de notification d'affaires, à savoir mise à disposition d'informations concernant les déclarations d'entreprise et les dates d'échéance des impôts par Internet et par email; services d'agences d'informations commerciales et services d'intermédiation commerciale mis à disposition via un portail internet interactif; services d'entiercement, à savoir mise à disposition de services d'agent d'entiercement pour la tenue de comptes d'entiercement pour des transactions entre des parties pour des sociétés et des fiducies institutionnelles; services d'agences d'informations commerciales; tous les services susmentionnés à l'exception des services relatifs aux produits pharmaceutiques; établissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière; enregistrement de noms d'utilisateur sur des médias sociaux., 36, Services fiduciaires, à savoir services de société de fiducie pour les entreprises et les institutions; services d'entiercement, à savoir mise à disposition de services d'agent d'entiercement à des sociétés et à des fiducies institutionnelles et la tenue de comptes d'entiercement pour les investissements; services de planification, de conseil, d'information et de consultation en matière de fiscalité et d'imposition; services de séquestre, à savoir la tenue de comptes de séquestre pour les investissements; mise à disposition de garanties financières; prêts (financement); mise à disposition de facilités de crédit et prêt; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers; services d'agences de recouvrement de créances; services de gestion financière de fiduciaires; courtage de valeurs boursières; opérations sur actions; services d'agences immobilières; mise à disposition d'informations financières., 42, Mise à disposition de logiciels en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la planification, de la conformité et de la gestion fiscales pour les entreprises; mise à disposition de moteurs de recherche sur internet pour la recherche de documents publics; numérisation de documents (scanning) mis à disposition via un portail internet interactif pour la gestion de documents commerciaux et de données commerciale en ligne., 45, Prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique, recherches juridiques, services de veille juridique, services de conseillers en matière d'enregistrement de noms de domaine, services d'observatoires des marques (services juridiques) et services d'enquêtes juridiques, tous ces services pour la recherche, la vérification de droits antérieurs de tiers, la surveillance et le suivi de marques, d'enseignes, de dénominations commerciales et de noms de domaine; services juridiques en matière de gestion, de récupération et d'enregistrement de noms de domaine; service de délivrance de certificats SSL (Secure Socket Layer); enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); prestation de conseils juridiques, services d'information et de conseillers juridiques en matière de soutien et gestion des contentieux juridiques, de statut des entités juridiques et de procédures juridiques; services d'assistance juridique via un réseau informatique, un réseau de télécommunications, la livraison express ou le courrier de surface; services d'assistance en matière de litiges mis à disposition via un portail internet interactif. → 35, Classement de documents (travaux de bureau), services de reproduction de documents, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, tous ces services mis à disposition via un portail internet interactif pour la gestion de documents commerciaux et de données commerciale en ligne; mise à disposition d'informations d'affaires pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; aide à la direction des affaires pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; services de gestion et d'administration d'entreprises pour faciliter la création, l'organisation et le maintien d'entreprises, y compris les sociétés d'investissement passives; services de soutien commercial via un réseau informatique, un réseau de télécommunications, la livraison express ou le courrier de surface, rendus par un agent commercial agréé; prestations d'informations et de conseils en matière de gestion des affaires commerciales à l'intention des prestataires de services professionnels; services de calendrier et de notification d'affaires, à savoir mise à disposition d'informations concernant les déclarations d'entreprise et les dates d'échéance des impôts par Internet et par email; services d'agences d'informations commerciales et services d'intermédiation commerciale mis à disposition via un portail internet interactif; services d'entiercement, à savoir mise à disposition de services d'agent d'entiercement pour la tenue de comptes d'entiercement pour des transactions entre des parties pour des sociétés et des fiducies institutionnelles; services d'agences d'informations commerciales; services de traitement et d'administration des salaires; services de comptabilité; établissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière; enregistrement de noms d'utilisateur sur des médias sociaux; tous les services susmentionnés à l'exception des services relatifs aux produits pharmaceutiques., 36, Services fiduciaires, à savoir services de société de fiducie pour les entreprises et les institutions; services d'entiercement, à savoir mise à disposition de services d'agent d'entiercement à des sociétés et à des fiducies institutionnelles et la tenue de comptes d'entiercement pour les investissements; services de planification, de conseil, d'information et de consultation en matière de fiscalité et d'imposition; services de séquestre, à savoir la tenue de comptes de séquestre pour les investissements; mise à disposition de garanties financières; prêts (financement); mise à disposition de facilités de crédit et prêt; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers; services d'agences de recouvrement de créances; services de gestion financière de fiduciaires; courtage de valeurs boursières; opérations sur actions; services d'agences immobilières; mise à disposition d'informations financières., 42, Mise à disposition de logiciels en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la planification, de la conformité et de la gestion fiscales pour les entreprises; mise à disposition de moteurs de recherche sur internet pour la recherche de documents publics; numérisation de documents (scanning); mise à disposition via un portail internet interactif pour la gestion de documents commerciaux et de données commerciale en ligne., 45, Prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique, recherches juridiques, services de veille juridique, services de conseillers en matière d'enregistrement de noms de domaine, services d'observatoires des marques (services juridiques) et services d'enquêtes juridiques, tous ces services pour la recherche, la vérification de droits antérieurs de tiers, la surveillance et le suivi de marques, d'enseignes, de dénominations commerciales et de noms de domaine; services juridiques en matière de gestion, de récupération et d'enregistrement de noms de domaine; service de délivrance de certificats SSL (Secure Socket Layer); enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); prestation de conseils juridiques, services d'information et de conseillers juridiques en matière de soutien et gestion des contentieux juridiques, de statut des entités juridiques et de procédures juridiques; services d'assistance juridique via un réseau informatique, un réseau de télécommunications, la livraison express ou le courrier de surface; services d'assistance en matière de litiges mis à disposition via un portail internet interactif.

   Classification internationale

   35-36,42,45 → 35-36,42,45

   Publié dans Swissreg le 25.11.2022

3. 15 nov. 2022

   Enregistré

   Publié dans Swissreg le 15.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.