RUSGRAIN UNION
Marque suisse · 789400 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 789400
- Numéro de demande
- 12265/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- RUSGRAIN UNION ((fig.))
- Déposée
- 13 oct. 2020
- Enregistrée
- 17 nov. 2022
- Publiée
- 17 nov. 2022
- Protégée jusqu’au
- 13 oct. 2030
- Couleurs revendiquées
- Grün, schwarz, weiss.
- Remarques
- Umwandlung der internationalen Registrierung Nr. 1569036 (Art. 46a MschG).
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.03.20, 05.07.02
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Céréales transformées; farines et préparations à base de céréales; préparations de céréales; tous les produits provenant de Russie.
Produits agricoles et horticoles
Semences de céréales, non transformées; graines [céréales]; graines et semences à l'état brut et non transformées; son; tous les produits provenant de Russie.
Publicité et services aux entreprises
Analyse de marchés céréaliers; services de vente au détail ou en gros de céréales; services d'agences d'import-export.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.