IDA International Disability Alliance

Marque suisse · 789439 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
789439
Numéro de demande
07942/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
IDA International Disability Alliance ((fig.))
Déposée
14 juin 2022
Enregistrée
18 nov. 2022
Publiée
18 nov. 2022
Protégée jusqu’au
14 juin 2032
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
26.01.02, 26.01.06, 26.01.24
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques

Texte déposé

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques.

Éducation, divertissement et sport

Education, enseignement et formation; éducation et formation en matière de droits de l'homme; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; mise à disposition de formations en ligne; préparation et animation de séminaires, d'ateliers (éducation), de congrès, de colloques, de cours d'enseignement à distance et en présentiel; services de conseillers dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; recherches juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions en rapport avec les droits de l'homme; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; services de défense d'intérêts autres qu'à buts commerciaux; services de défense d'intérêts juridiques; promotion des intérêts des personnes handicapées et d'organisation à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de défense juridique); examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; services d'audit à des fins de conformité juridique; services d'audit à des fins de conformité réglementaire.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.