PAVILLON SUISSE

Marque suisse · 789621 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
789621
Numéro de demande
10184/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PAVILLON SUISSE ((fig.))
Déposée
2 août 2022
Enregistrée
22 nov. 2022
Publiée
22 nov. 2022
Protégée jusqu’au
2 août 2032
Couleurs revendiquées
Noir, blanc, rouge, doré.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
20.05.15, 24.13.01, 24.13.24
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels téléchargeables; logiciels téléchargeables, à savoir applications mobiles (apps) pour dispositifs portables et multimédias, téléphones mobiles, tablettes électroniques, ordinateurs portables et de bureau; publications électroniques; publications électroniques téléchargeables.

Papier et imprimés

Publications; périodiques; répertoires (produits de l'imprimerie); répertoires spécialisés; manuels; guides; annuaires.

Vêtements et chaussures

Vêtements, chaussures, chapellerie

Texte déposé

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services publicitaires; fourniture d'espaces publicitaires pour des tiers; publication d'annonces à des fins publicitaires; mise à disposition d'espaces publicitaires; marketing; services promotionnels; promotion des ventes pour des tiers; compilation, mise à jour et systématisation de données et d'informations dans des bases de données; compilation, mise à jour et systématisation de données et d'informations dans des répertoires et des annuaires; mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires; mise à disposition d'informations professionnelles et commerciales par le biais d'un annuaire; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales; présentation et compilation de divers biens et services pour aider les consommateurs à visualiser, comparer et acheter ces biens et services; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur les produits par le biais de réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; services de commerce électronique, à savoir négociation de contrats pour l'achat et la vente de biens et de services; mise à disposition d'un marché en ligne de biens et de services pour les acheteurs et les vendeurs; mise à disposition de critiques d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; organisation, conduite et promotion d'événements sociaux à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; promotion de manifestations culturelles, sociales et sportives; organisation, préparation et réalisation de foires, expositions et autres manifestations à des fins économiques, commerciales et publicitaires; services de réseautage d'affaires à des fins commerciales et économiques.

Télécommunications

Télécommunications; télécommunications au moyen de plateformes et de portails sur Internet; transmission d'informations; fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux (Internet), à des réseaux de communication électronique, à des bases de données et à des sites web; location et mise à disposition gratuite de temps d'accès à des fichiers informatiques; location et mise à disposition gratuite de temps d'accès à des données; mise à disposition de forums de discussion (chatrooms); fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des hyperliens à des fins de consultation de données et d'informations; fourniture d'accès à un marché (portail) électronique sur des réseaux informatiques; fourniture d'accès à une plate-forme de communication basée sur Internet, qui sert d'interface entre les fournisseurs de biens/services et les annonceurs d'une part, et les acheteurs de biens/services et le public cible d'autre part.

Éducation, divertissement et sport

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et animation de manifestations et d'activités culturelles, sportives, éducatives; organisation d'événements à des fins de divertissement; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions, de manifestations et d'autres événements sociaux; mise à disposition de publications électroniques non-téléchargeables; mise à disposition de publications en ligne non-téléchargeables; mise à disposition de critiques d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; services d'édition.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge → AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE

    Publié dans Swissreg le 26.09.2024

  2. 22 nov. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.