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Marque suisse · 790122 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
790122
Numéro de demande
10394/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 août 2022
Enregistrée
1 déc. 2022
Publiée
1 déc. 2022
Protégée jusqu’au
5 août 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Appuis de fenêtre non métalliques; Matériaux de construction et éléments de construction non métalliques

Texte déposé

Fensterbänke, nicht aus Metall; Baumaterialien und Bauelemente, nicht aus Metall.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.