REVIMOD

Marque suisse · 790373 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
790373
Numéro de demande
12678/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 sept. 2022
Enregistrée
7 déc. 2022
Publiée
7 déc. 2022
Protégée jusqu’au
28 sept. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.